_Termes et conditions

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Izzó
Exploitant : Clément Szabo
Statut : Indépendant personne physique
Adresse : 32 Rue des Pommiers, 6460 Chimay
Pays : Belgique
Numéro d’entreprise : 1033.3173.244
Numéro de TVA : BE1033.173.244
E-mail : szabo_clement@hotmail.com
Téléphone : 0032 474 36 72 38

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande, vente ou livraison de produits proposés par Izzó, sauf accord écrit contraire.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Produits

Izzó propose des luminaires artisanaux, fabriqués à la main en Belgique, en petites séries ou sur mesure.

Chaque produit étant artisanal :

• Des variations naturelles (bois, veinage, teinte) peuvent exister

• Ces variations ne constituent pas un défaut

Les photographies sont non contractuelles.

 

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• En direct (atelier, marché)

• Par e-mail

• Via réseaux sociaux

• Sur devis accepté

Toute commande est considérée comme ferme après validation écrite et, le cas échéant, paiement de l’acompte.

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire :

• Les prix sont TTC

• TVA belge applicable au taux en vigueur (21 %)

Izzó se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

​

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Espèces

6.1 Acompte

Pour les commandes sur mesure, un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % peut être exigé.

6.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

• Izzó se réserve le droit de suspendre la livraison

• Toute somme impayée pourra produire des intérêts légaux

7. Délais de fabrication et de livraison

Les délais sont indicatifs et dépendent :

• Du type de produit

• Du volume de commandes

• De la disponibilité des matériaux

 

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à :

• Annulation

• Indemnisation

• Pénalité

 

8. Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

• Retirés sur rendez-vous

• Livrés par transporteur (si convenu)

Les risques sont transférés au client au moment de la remise du produit.

 

9. Droit de rétractation

9.1 Produits standards (clients particuliers)

Conformément au Code de droit économique :

• Le client dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter

• Le produit doit être non utilisé, non endommagé

Les frais de retour sont à charge du client.

 

9.2 Produits sur mesure

Aucun droit de rétractation pour :

• Produits personnalisés

• Commandes sur mesure

 

10. Garantie légale – Sécurité et conformité

Les produits proposés par Izzó bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit, pour autant que celui-ci ait été utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies.

 

10.1 Conformité et sécurité

Les luminaires Izzó :

• Sont fabriqués artisanalement en Belgique,

• Sont assemblés à partir de composants électriques certifiés CE,

• Sont conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables,

• Sont destinés à un usage intérieur uniquement,

• Doivent être utilisés exclusivement avec des ampoules LED, conformément aux indications figurant sur le produit et dans la notice.

Le client s’engage à respecter strictement les consignes d’utilisation, de sécurité et d’entretien fournies avec le produit.

​

10.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du produit,

• Les variations naturelles liées au caractère artisanal et au matériau bois,

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un usage non conforme,

• L’utilisation d’ampoules non adaptées (halogènes, incandescentes ou puissance excessive),

• Toute modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers non autorisé.

Toute utilisation non conforme aux instructions dégage Izzó de toute responsabilité.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de Izzó est limitée au montant de la commande.

Izzó ne pourra être tenu responsable :

• De dommages indirects

• De pertes d’exploitation

• D’une mauvaise installation ou utilisation

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (produits, logo, visuels, textes) sont la propriété exclusive de Izzó.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes

• La facturation

• La communication client

 

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• L’accès

• La rectification

• La suppression de ses données

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée

• À défaut, les tribunaux belges seront compétents